Article (Décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes)

Art. 2. - Un exemplaire de l'avenant et de la liste des modifications apportées au cahier des charges est annexé au présent décret.