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Article (Décret du 2 janvier 1998 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 165 en autoroute à 2 x 3 voies entre Sautron et Savenay (PR 10 + 400 à PR 35 + 000), attribuant le statut d'autoroute à cette même section et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Sautron, Le Temple-de-Bretagne, Fay-de-Bretagne, Malville et Savenay et du règlement du lotissement dit « des Quatre Nations » à Vigneux-de-Bretagne)

Article (Décret du 2 janvier 1998 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 165 en autoroute à 2 x 3 voies entre Sautron et Savenay (PR 10 + 400 à PR 35 + 000), attribuant le statut d'autoroute à cette même section et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Sautron, Le Temple-de-Bretagne, Fay-de-Bretagne, Malville et Savenay et du règlement du lotissement dit « des Quatre Nations » à Vigneux-de-Bretagne)

(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique, 10, rue Gaston-Serpette, BP 53606, 44036 Nantes Cedex (téléphone : 02-40-67-26-26, télécopie : 02-40-67-25-52).