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Article (Arrêté du 30 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel pour le renouvellement du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Office national de la chasse)

Article (Arrêté du 30 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel pour le renouvellement du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Office national de la chasse)

Art. 2. - Le second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ne participent pas à cette élection les stagiaires, les agents de l'Office national de la chasse placés en congé sans rémunération pour convenances personnelles, en congé de fin d'activité, en position d'accomplissement du service national ou de détachement dans les conditions fixées à l'article 25 du décret du 6 décembre 1995 susvisé. »