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Article (Arrêté du 13 février 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts)

Article (Arrêté du 13 février 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts)

Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumis l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.