A N N E X E I
FONCTION EXERCEE POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Au titre de la septième tranche
Responsable du bureau des pensions des membres du Conseil d'Etat.
Responsable du bureau des greffes du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Responsable du secrétariat du vice-président.
Secrétariat de la cellule des reconduites à la frontière.
Responsable de l'équipe de maintenance des immeubles.
Responsable de l'archivage des dossiers de la section du contentieux.
Adjoint au secrétaire de sous-section de la section du contentieux.
A N N E X E II
REVALORISATION POUR LES DEUXIEME
ET TROISIEME TRANCHES
A compter du 1er août 1996
Responsable du bureau central du secrétariat général du Conseil d'Etat, 1991 (2e tranche).
Responsable du bureau d'aide juridictionnelle, 1992 (3e tranche).
Responsable du service dactylographique informatisé du contentieux (SDIC), 1992 (3e tranche).
Responsable du service des notifications de la section du contentieux, 1992 (3e tranche).