Art. 2. - L'annexe au décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er août 1996 :
Ajouter :
« Services centraux
« Responsable de gestion logistique.
« Assistant de contrôle.
« Chef du secrétariat du service de la procédure législative.
« Direction générale de l'administration
et de la fonction publique
« Adjoint du responsable du secrétariat central.
« Service juridique et technique de l'information
et de la communication
« Chef du bureau de la commission paritaire des publications et agences de presse.
« Direction de la Documentation française
« Conducteur de machines. »