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Article (Arrêté du 9 mars 1998 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général)

Article (Arrêté du 9 mars 1998 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général)


Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 9 mars 1998, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée :

Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce

Membres titulaires :

M. Castagnou (Pierre), inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'industrie et du commerce, en remplacement de M. Benyamine (Paul).

M. de Maistre (Gabriel), inspecteur général élu, en remplacement de M. Castagnou (Pierre).