Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine)
Article 11
Composition de la commission exécutive
La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
- le directeur de l'agence, président ;
- huit membres du collège des représentants de l'Etat :
- le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
- le médecin inspecteur régional ;
- les quatre directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales de la région ;
- le directeur adjoint au directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
- un médecin inspecteur de la santé du département de la Moselle ;
- huit membres représentants des organismes d'assurance maladie :
- les deux directeurs des caisses régionales d'assurance maladie de l'Alsace-Moselle et du Nord-Est ;
- les deux médecins-conseils régionaux du régime général (Alsace-Moselle et Nord-Est) ;
- le directeur désigné par le régime minier ;
- le directeur de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles de la région Lorraine ;
- le directeur désigné par l'association des caisses de Mutualité sociale agricole de la Lorraine ;
- le directeur désigné par les caisses primaires d'assurance maladie de la Lorraine, dans l'attente de la mise en place de l'union régionale des caisses d'assurance maladie (U.R.C.A.M.).