Article (Arrêté du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer)

Art. 3. - L'annexe II de l'arrêté RID est modifiée comme suit : "sous le titre de l'annexe II-1, il y a entre parenthèses (voir art. 23), il faut (voir art. 11 et 23).