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Article (Arrêtés du 16 février 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêtés du 16 février 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1998 :

M. Rolland (Frédéric), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de Mme Gourgey ;

Mme Lunel, née Deschamps (Françoise), greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de M. Rolland.