Article (Arrêté du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse)

Art. 1er. - Au second alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé, les mots : « 6 % » sont remplacés par les mots : « 10,5 % ».