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Article (Arrêté du 12 février 1998 fixant les modèles de statuts des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

Article (Arrêté du 12 février 1998 fixant les modèles de statuts des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

Art. 1er. - Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les modèles de statuts des unions régionales des caisses d'assurance maladie.