Art. 14. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 13 sont les suivantes :
La sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et indemnitaire concernant les personnels d'inspection et de direction, les personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire, les personnels des bibliothèques et des musées, les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements scolaires et supérieurs. Elle réalise des études de gestion prévisionnelle concernant le recrutement et la carrière des personnels appartenant à ces corps. Elle est également responsable de l'action sanitaire et sociale en faveur de l'ensemble des personnels.
La sous-direction des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individualisée des personnels d'inspection, de direction et des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire. Elle assure le recrutement, l'affectation, la gestion individuelle et collective de ces personnels. Elle assure la gestion des emplois des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie.
La sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé assure le pilotage de la gestion déconcentrée des personnels des services déconcentrés et des établissements scolaires et supérieurs, et la gestion directe ainsi que le recrutement des personnels appartenant à des corps qui restent encore à gestion nationale.
La sous-direction de la formation des personnels est chargée de la conception et de la mise en oeuvre de la formation statutaire des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie et des conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires. Elle anime la formation statutaire des personnels de direction stagiaires. Elle définit la politique de formation continue des personnels des services déconcentrés et des établissements. Elle est responsable de l'animation du réseau des centres académiques de formation administrative et participe à la formation continue des personnels d'enseignement supérieur.