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Article (Arrêté du 24 décembre 1997 fixant les montants de la taxe perçue sur certains produits pétroliers et sur le gaz naturel au profit de l'Institut français du pétrole)

Article (Arrêté du 24 décembre 1997 fixant les montants de la taxe perçue sur certains produits pétroliers et sur le gaz naturel au profit de l'Institut français du pétrole)


A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 299 du 26/12/1997 page 18872

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