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Article (Décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes)

Article (Décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes)

Art. 24. - Les membres du conseil d'administration et des commissions régionales exercent leurs fonctions à titre gratuit.

TITRE III

DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES