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Article (Décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes)

Article (Décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes)

Art. 21. - La commission régionale est composée paritairement :

- du directeur régional des douanes, membre de droit, président, ou de son représentant ;

- de représentants de l'administration désignés par le directeur régional parmi les agents relevant de sa circonscription ;

- de représentants du personnel élus dans les conditions prévues à l'article 13 (3o) ci-dessus et les modalités précisées par arrêté du ministre chargé des douanes.

Le comptable secondaire y assiste avec voix consultative.