Article (Décret no 97-1148 du 9 décembre 1997 modifiant le décret no 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)

Art. 9. - Au premier alinéa de l'article 16 du décret du 27 juin 1991 susvisé, les mots : « de la cour administrative d'appel de Paris » sont remplacés par les mots : « de la cour administrative d'appel de Lyon ».