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Article (Arrêté du 2 mars 1998 modifiant l'arrêté du 26 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)

Article (Arrêté du 2 mars 1998 modifiant l'arrêté du 26 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mars 1998, l'arrêté du 26 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est complété ainsi qu'il suit :

« a) Membres représentant l'administration :

« M. Moreau (Gérard), conseiller maître à la Cour des comptes. »