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Article (Décret no 98-196 du 20 mars 1998 instituant une prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs)

Article (Décret no 98-196 du 20 mars 1998 instituant une prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs)

Art. 6. - Les conditions d'attribution de la prime pourront être adaptées à compter de la troisième année d'application du présent décret, en fonction des résultats de l'évaluation en cours. Les sommes versées en 1998 et en 1999 resteront acquises aux bénéficiaires ayant respecté leurs engagements.