Article (Décret no 98-63 du 2 février 1998 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'équipement sanitaires ainsi que des dispositions complétant le décret no 97-144 du 14 février 1997 et modifiant le titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ainsi que l'article R. 162-52 du code de la sécurité sociale)

Art. 1er. - Au II-3 de l'article R. 712-2 du code de la santé publique, les mots : « appareil d'hémodialyse » sont remplacés par les mots : « appareils de dialyse, à l'exception de ceux utilisés pour la dialyse péritonéale ».