Article (Arrêté du 9 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1995 portant création d'un concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)

Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 1er décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Le nombre de places offertes par chaque école est fixé à l'ouverture du concours commun. Il fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'industrie publié chaque année au Journal officiel de la République française. »