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Article (Arrêté du 27 février 1998 modifiant l'arrêté du 25 mars 1996 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique)

Article (Arrêté du 27 février 1998 modifiant l'arrêté du 25 mars 1996 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1996 susvisé est modifié comme suit :

« Autre chef de circonscription de sécurité publique : 3 000 F. »