Article (Décret no 98-177 du 13 mars 1998 modifiant le décret no 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine)
Article (Décret no 98-177 du 13 mars 1998 modifiant le décret no 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine)
Art. 1er. - Au a de l'article 1er du décret du 18 juin 1992 susvisé, les mots : « Archéologie, Inventaire et Musées » sont remplacés par les mots : « Archéologie, Inventaire, Musées et Patrimoine scientifique, technique et naturel ».