Art. 9. - Les représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions régionales de la Masse des douanes sont élus pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.
Lors du renouvellement du conseil d'administration ou d'une commission régionale, les nouveaux représentants du personnel entrent en fonctions à la date à laquelle prend fin le mandat des représentants auxquels ils succèdent.
Ce mandat peut cesser avant son terme de trois années, dans les circonstances suivantes :
- pour les représentants au conseil d'administration et aux commissions régionales :
- en cas de radiation des cadres, quel qu'en soit le motif ;
- en cas de renonciation de l'élu à son mandat ;
- pour les représentants aux commissions régionales, en cas de mutation dans une circonscription relevant d'une autre commission.
La durée du mandat des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions régionales de la Masse des douanes peut être exceptionnellement réduite ou prorogée par le directeur général des douanes et droits indirects, dans la limite d'un an, si des circonstances particulières l'imposent. Dans cette hypothèse, le conseil d'administration de l'établissement émet un avis sur l'opportunité de la mesure envisagée.
TITRE II
LE COLLEGE ELECTORAL ET LES CONDITIONS
D'ELIGIBILITE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL