Article (Arrêté du 12 mars 1998 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions régionales de l'établissement public de la Masse des douanes)

Art. 2. - Au conseil d'administration, le nombre de sièges attribués aux représentants du personnel est de 12. Leur répartition est fixée comme suit :

- premier groupe (agents de la catégorie A) : 1 titulaire et 1 suppléant ;

- deuxième groupe (agents de la catégorie B) : 2 titulaires et 2 suppléants ;

- troisième groupe (agents des catégories C et D) : 9 titulaires et 9 suppléants.

Dans chaque commission régionale, le nombre des représentants du personnel est de 6. La répartition des sièges est fixée comme suit :

- premier groupe (agents de la catégorie A) : 1 titulaire et 1 suppléant ;

- deuxième groupe (agents de la catégorie B) : 1 titulaire et 1 suppléant ;

- troisième groupe (agents des catégories C et D) : 4 titulaires et 4 suppléants.