Article (Arrêté du 8 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux)

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3, points 1 et 2, de l'arrêté du 20 janvier 1994 susvisé s'appliquent aux installations nouvellement construites, reconstruites ou mises en service pour la première fois avant le 1er janvier 1998.