Article (Arrêté du 29 juin 1998 portant transfert de crédits)
Article (Arrêté du 29 juin 1998 portant transfert de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 6 000 000 F et un crédit de paiement de 226 000 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.