Article (Arrêté du 26 juin 1998 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne les corps de directeurs de recherche et de chargés de recherche qui relèvent respectivement des commissions administratives paritaires no 1 et no 2.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 153 du 04/07/1998 page 10225 à 10226

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