Article (Arrêté du 19 mars 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique : trieurs-étiqueteurs)

Art. 2. - Le présent arrêté est applicable aux trieurs-étiqueteurs utilisés à l'occasion d'une des opérations citées à l'article 26 du décret du 6 mai 1988 modifié susvisé.