Article 10
Un suivi de l'OQN sera établi tout au long de l'année 1998, permettant d'apprécier le nombre d'établissements inclus dans le champ de l'OQN ainsi que les montants des dépenses à charge de l'assurance maladie y afférents selon les catégories de disciplines telles que définies à l'article 5 (en particulier, le suivi des consommations intermédiaires). Le suivi de l'OQN fera l'objet de réunions périodiques dans le cadre d'une commission d'études composée de représentants du ministère de l'emploi et de la solidarité, des caisses d'assurance maladie, des syndicats représentatifs des cliniques privées.
La commission d'études du suivi de l'OQN formera un groupe technique animé par l'IGAS chargé d'examiner la méthodologie, les traitements comptables ou statistiques utilisés et de proposer les mesures nécessaires pour améliorer le recueil de l'information et le suivi de l'OQN par disciplines médico-tarifaires et par régions. Au vu de ces travaux, la commission d'études et de suivi de l'OQN pourra mener des réflexions sur l'évolution du système d'information existant.
Des études complémentaires seront menées par cette commission sur le suivi des OQR.