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Article (Instruction du 0 20 0 prise en application de l'arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale)

Article (Instruction du 0 20 0 prise en application de l'arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale)

(1) L'annexe à la présente instruction est publiée dans l'édition des Documents administratifs no 7 de ce jour.