Article (Arrêté du 8 juin 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Art. 4. - I. - La partie A « Liste des points de contrôle » de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacée par le contenu de l'annexe I au présent arrêté.

II. - La partie B « Liste des défauts constatables relatifs à chaque point de contrôle » de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacée par le contenu de l'annexe II au présent arrêté.