Article (Arrêté du 21 juin 2001 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 4. - Les noms des titulaires du diplôme visé à l'article 1er ci-dessus sont publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.