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Article (Arrêté du 26 juin 1998 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article (Arrêté du 26 juin 1998 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

Art. 1er. - La direction de l'administration pénitentiaire comprend :

1. La sous-direction des personnes placées sous main de justice dont les attributions sont réparties en quatre bureaux :

- le bureau des études, de la prospective et du budget ;

- le bureau des politiques sociales et d'insertion ;

- le bureau du travail, de la formation et de l'emploi ;

- le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire.

2. La sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés, dont les attributions sont réparties en cinq bureaux :

- le bureau de gestion de la détention ;

- le bureau de l'organisation des services ;

- le bureau des équipements et de la logistique ;

- le bureau de l'informatique ;

- le bureau de l'évaluation et du contrôle de gestion.

3. La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales réparties en cinq bureaux :

- le bureau des relations sociales ;

- le bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires ;

- le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

- le bureau de la gestion des personnels ;

- le bureau du suivi personnalisé des carrières.

4. Le bureau des affaires générales.