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Article (Arrêté du 11 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Pas-de-Calais)

Article (Arrêté du 11 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Pas-de-Calais)

Art. 1er. - Dans le département du Pas-de-Calais, dont le siège de la direction départementale est fixé résidence Sainte-Agnès, 2, 4, 6, rue Sainte-Agnès, 62000 Arras, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 148 du 28/06/1998 page 9902 à 9903

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