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Article (Décret no 98-423 du 29 mai 1998 portant organisation et fonctionnement du laboratoire central des ponts et chaussées)

Article (Décret no 98-423 du 29 mai 1998 portant organisation et fonctionnement du laboratoire central des ponts et chaussées)

Art. 19. - Jusqu'à l'achèvement des premières opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel en application des dispositions du présent décret et au plus tard le 31 décembre 1998, le conseil d'administration et le conseil scientifique siègent valablement avec les membres de droit, les membres nommés et les représentants du personnel élus au conseil scientifique et au conseil d'orientation et de gestion du service dénommé « laboratoire central des ponts et chaussées ».