Article (Décret no 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament)

Art. 4. - Le directeur général de l'Agence du médicament nomme les fonctionnaires régis par le présent décret.

Chapitre II

I. - Recrutement et avancement