Art. 3. - Si le fournisseur de services d'assistance en escale ne tient pas de comptabilité autonome ni de comptabilité analytique pour cette activité, son plan comptable doit être subdivisé afin que les opérations afférentes à cette activité d'assistance en escale soient distinguées des autres opérations.
Le regroupement des sous-comptes propres aux services d'assistance en escale permet l'établissement d'états de synthèse pour cette activité.