Article (Arrêté du 22 mai 1998 modifiant les arrêtés du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance des brevets de technicien supérieur Assistant de gestion de PME-PMI et Assistant secrétaire trilingue)

Art. 3. - Ces dispositions sont applicables à compter de la session de 1998.