Article (Décret no 98-292 du 9 avril 1998 modifiant le décret no 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables aux personnels techniques des laboratoires et centres de recherche de l'Ecole polytechnique)

Art. 1er. - Le titre du décret du 14 mars 1973 susvisé est remplacé par le titre suivant :

« Décret fixant les dispositions applicables à certains personnels contractuels techniques de l'Ecole polytechnique »