Article (Arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne)
Article (Arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne)
Art. 2. - L'arrêté du 23 octobre 1997 fixant les taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne est abrogé.