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Article (Instruction du 17 décembre 1997 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR))

Article (Instruction du 17 décembre 1997 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR))

B. - Domaines d'action et de responsabilité

En règle générale, la lutte doit commencer en mer sur les lieux mêmes de l'accident avec les moyens maritimes et aériens les plus appropriés. Mais, notamment en raison des conditions météorologiques, cette action pourra se révéler d'une efficacité limitée et la lutte devra être également engagée sur le littoral à l'aide des moyens terrestres. Il convient donc de prévoir à la fois les conditions propres à la lutte en mer qui font l'objet du plan de secours spécialisé POLMAR mer et à la lutte à terre qui font l'objet du plan de secours spécialisé POLMAR terre. Ces deux types de lutte font en effet appel à des méthodes et à des moyens différents qu'il sera souvent nécessaire d'engager simultanément et donc de coordonner.

Les limites entre les domaines d'action des préfets des départements responsables de la direction des opérations à terre et des préfets maritimes responsables de la conduite des opérations en mer sont fixées par décret du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer. Cependant, la nature des côtes pouvant nécessiter des adaptations, on considérera dans la pratique que sont du ressort du préfet toutes les actions menées dans la frange littorale à partir de la terre, du ressort du préfet maritime les actions menées à partir de la mer.

Ces limites particulières devront figurer dans les plans de secours spécialisés, notamment pour la pose des moyens de protection des sites (barrages).