Article (Arrêté du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses)

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 5 mai 1994 susvisé, modifié par l'arrêté du 17 janvier 1995, sont modifiées ainsi qu'il suit :

Le tableau 1 de l'annexe I est remplacé par le tableau 1 ci-joint ;

Le tableau 2 de l'annexe I est supprimé ; les certifications françaises seront établies en utilisant les normes de références françaises qui correspondent aux normes harmonisées du tableau 1 ci-joint ;

La lettre « D », prévue à l'article 1er, est remplacée par la lettre « E ».