Article (Arrêté du 6 mars 1998 fixant la composition et le fonctionnement du comité national des grades pour le judo, le ju-jitsu, l'aïkido, le karaté, le taekwondo et les disciplines associées)

Art. 5. - Le comité national des grades se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de son président ou à la demande du tiers plus un au moins de ses membres.