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Article (Arrêté du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1997 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain)

Article (Arrêté du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1997 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain)


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 mars 1998, l'arrêté du 22 décembre 1997 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Saint-Florentin (Yonne) est modifié ainsi qu'il suit :

La désignation : « superficie de 1 530 m2 » est remplacée par : « superficie de 1 187 m2 ».