Articles

Article (Arrêtés du 12 mars 1998 portant répartition de crédits)

Article (Arrêtés du 12 mars 1998 portant répartition de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 1 299 528 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.