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Article (Arrêté du 13 février 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique)

Article (Arrêté du 13 février 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique)

Art. 7. - Les listes de candidats doivent chacune comporter autant de noms que de sièges à pourvoir dans la catégorie des chercheurs et dans la catégorie des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche, ou dans une seule de ces deux catégories. Elles doivent être déposées auprès du délégué pour les élections avant une date fixée par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique. Chaque liste doit en outre être accompagnée des déclarations de candidature individuelle signées par chaque candidat et fait apparaître le nom d'un délégué de liste habilité à la représenter auprès de la commission électorale.