Art. 9. - Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 12 du présent arrêté, les listes de candidats doivent comporter autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir pour un collège déterminé.
Elles sont déposées auprès du délégué pour les élections avant une date fixée par le calendrier électoral. Chaque liste est en outre accompagnée des déclarations de candidature individuelle signées par chaque candidat et fait apparaître le nom d'un délégué de liste habilité à la représenter auprès de la commission électorale.