Article (Arrêté du 20 février 2001 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Centre international d'études pédagogiques)

Art. 5. - Pour le premier scrutin, les actes de candidatures devront parvenir au directeur du CIEP au plus tard à la date fixée selon le calendrier établi par le directeur du CIEP.

Ces actes de candidatures devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales et pourront être accompagnés d'une profession de foi.

Les actes de candidatures font l'objet d'un récépissé remis au délégué.

Si un second scrutin est organisé, les actes de candidatures devront être déposés, dans les mêmes conditions, au plus tard à la date fixée selon le calendrier établi par le directeur du CIEP.