Article (Arrêté du 5 janvier 2001 portant création de la commission ministérielle d'équivalence chargée d'apprécier les conditions de diplômes nécessaires au recrutement des agents contractuels des écoles nationales des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Art. 3. - La commission prévue à l'article 1er ci-dessus est composée comme suit :

1. Président : le représentant du Conseil général des mines chargé du service de la tutelle des écoles des mines (Conseil général des mines) ;

2. Membres :

- le directeur de chacune des écoles des mines ou son représentant ;

- le chef du bureau chargé de l'organisation des concours à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (DPMA) ou son représentant ;

- le chef du bureau chargé des affaires statutaires à la DPMA ou son représentant.